Middle East

New debates in Lebanon on data protection, e-money and compliance [FR]

Le 4ème Forum Anti-Cybercriminalité s’est tenu jeudi 29 novembre sous les auspices du Gouverneur de la Banque centrale libanaise (BDL) Riad Salameh. 

Le forum a été organisé par le Groupe Al-Iktissad Wal-Aamal en coopération avec la Commission spéciale d’enquête de la BDL, l’Office de lutte contre la cybercriminalité et de protection de la propriété intellectuelle de la Direction générale des Forces de sécurité intérieure (FSI) et le Groupe d’action financière Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENAFATF) soutenu par la Commission européenne.

La cybercriminalité, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la sécurité des transactions électroniques étaient ainsi les sujets centraux de ce Forum, quelques jours après l’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi sur les transactions électroniques et les données personnelles contenu dans le décret n°9341 du 17/11/2012. 

Dans le thème de la « protection générale de la loi des données personnelles » pour le règlement de protection des données générales (GDPR) du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, il a été émis par la Banque centrale du Liban circulaire de base n°146 du 13/09/2018 adressée aux banques et aux institutions financières des actifs pour faire face aux. Cette loi traite des procédures, des rapports et des mesures. 

“Les transactions électroniques au Liban sont devenues une réalité quotidienne, mais auparavant, elles étaient effectuées sous vide législatif jusqu’en septembre dernier” a rappelé le gouverneur de la BDL. “La loi actuelle, publiée au Journal officiel n°81 du 18 octobre 2018, comprend huit sections qui traitent de plusieurs sujets, notamment: la rédaction et la vérification par des moyens électroniques, le commerce et les contrats électroniques, les transports publics numériques, les noms de sites Web, la protection des données à caractère personnel, les infractions liées aux données personnelles et l’information et les cartes bancaires et des amendements au Code pénal et les règles de procédure relatives à l’information et à la préservation de régler des preuves”.

“La Banque du Liban a joué un rôle important dans cette loi, précisant aux articles 61 et 62 que les règlements de la Banque du Liban déterminent la nature de la monnaie électronique et numérique ainsi que son mode d’émission et d’utilisation, ainsi que les techniques et les systèmes qu’elle parraine.” Le contrôle électronique, qui est créé, signé et échangé électroniquement, En outre, conformément à l’article 133 de ladite loi, la Banque du Liban rend à la Banque du Liban, en ce qui concerne les opérations financières et bancaires, les documents suivants: certificats d’authentification liés aux signatures électroniques des banques et institutions sous son contrôle, Compétences et organismes qui traitent avec eux selon les lois qui régissent ses activités. Les certificats de crédit pour les banques et les institutions placées sous leur contrôle et le contrôle de l’Autorité des marchés financiers, les services d’authentification des fournisseurs pour les signatures de clients électroniques. La Banque du Liban établissent des normes et des règles techniques à cet égard “.